J'héberge ma mère : dois-je la mentionner en répondant à votre enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) ?
Le calcul du supplément de loyer de solidarité prend en compte le nombre de personnes vivant au foyer.
Selon la loi du 25 mars 2009, les personnes à la charge du, de la ou des titulaire(s) du bail sont considérées comme vivant au foyer.
Si votre mère est à votre charge, vous devez donc la mentionner en répondant à notre enquête SLS.
En plus du questionnaire rempli, daté et signé, il faudra envoyer à 3F un justificatif.
Sachez que votre mère est considérée à votre charge pour le calcul du SLS seulement dans deux cas :
- cas n° 1 : elle figure sur votre dernier avis d’imposition (vous devez alors joindre une copie de cet avis à votre réponse à notre enquête) ;
- cas n° 2 : elle est titulaire d’une carte d’invalidité (vous devez alors joindre une copie de cette carte à votre réponse à notre enquête). Vous devez joindre une copie de son avis d’imposition si elle est fiscalement indépendante
Si votre mère est hébergée chez vous, mais pas à votre charge, vous n’avez pas à la mentionner dans votre réponse à l’enquête. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul du SLS.