Ses enquêtes réglementaires

L’enquête SLS est réalisée tous les ans en fin d’année.

Elle permet à 3F de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer de solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources.

Le questionnaire porte sur :

• les personnes qui occupent leur logement social au 1^er janvier de l’année N en cours ;
• les revenus de ces personnes durant l’année N -2.

L’enquête OPS est réalisée tous les deux ans en fin d’année.

Elle permet au gouvernement de réaliser les statistiques nationales sur l’occupation du parc social immobilier et de présenter au parlement un rapport sur le logement en France.

Elle ne concerne que les locataires qui ne reçoivent pas l’enquête SLS, notamment celles et ceux :

• qui perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL) ;
• qui vivent dans une zone urbaine sensible (ZUS), un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
• dont la zone d’habitation est exonérée de supplément de loyer solidarité dans le cadre du plan local de l’habitat.