Les conditions d’attribution des HLM de 3F

Trois catégories de locataires

Les logements sociaux de 3F peuvent être loués 

• aux personnes physiques de nationalité française ou admises à séjourner sur le territoire français dont les revenus (pour l’ensemble des personnes du foyer) ne dépassent pas des plafonds de ressources fixé chaque année ;
• aux associations ou établissements déclarés ayant pour objet de sous-louer ces logements, à titre temporaire, à des personnes en difficultés ;
• aux personnes reconnues prioritaires par une commission de médiation Droit au logement opposable (Dalo) conformément à la loi du 5 mars 2007 leurs demandes peuvent être transmises par la préfecture ou par Action Logement.

Les personnes prioritaires

Toutes celles et tous ceux qui n’ont aucun logement sont prioritaires pour l’attribution d’une habitation à loyer modéré louée par 3F.

C’est aussi le cas des personnes :

• menacées d’expulsion sans relogement ;
• mal-logées ou exposées au risque d’habitat indigne ;
• en situation de handicap ou ayant à charge une personne handicapée ;
• mariées ou vivant maritalement qui peuvent justifier qu’elles subissent des violences ;
• confrontées à un cumul de difficultés ;
• hébergées ou logées dans des logements ou établissements de transition comme les centres d’hébergement d’urgence.