Le préavis (c'est-à-dire le délai réglementaire entre le moment où les locataires annoncent par écrit leur départ à 3F et celui où leur contrat de location prend fin) est d'une durée réglementaire de :
- un mois si le logement est situé dans une "zone tendue”, et cela quel que soit le motif de départ. Consultez la liste des villes concernées ici ou là.
- trois mois en dehors des "zones tendues", à l’exception des cas suivants pour lesquels le délai peut être d’un mois :
- pour les bénéficiaires du RSA
- pour les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé)
- pour le locataire dont l’état de santé justifie un déménagement
- pour le locataire qui obtient un premier emploi (CDD ou CDI)
- suite à une perte d'emploi par licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD
- en cas de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi (au cours du même bail)
- en cas de mutation professionnelle (sauf pour les professions libérales)
- pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui (ajout de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales)
- dans le cas d'un changement de logement dans le parc social.
Quelle que soit votre situation, vous devrez nous fournir un justificatif.