Publié le 10/01/2025
Le présent règlement intérieur, validé par le CA du 13 décembre 2024, fixe les modalités de fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de 3F Seine-et-Marne (CALEOL).
Conformément à l’article R441-9 du CCH (alinéa IV du II), les orientations définies par le Conseil d’Administration applicables à l’attribution des logements et le règlement intérieur sur le fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements établi par le Conseil d’Administration sont disponibles ci-dessous, sur le site internet 3F.
