Publié le 20/04/2022
Gaz : mise en œuvre du bouclier tarifaire
Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire) de début novembre 2021 à fin juin 2022 est étendu par un décret du Gouvernement aux résidents d'habitats collectifs et en particulier aux locataires HLM. Les personnes concernées recevront une compensation financière qui sera déduite de leurs charges, avec effet rétroactif au 1er novembre 2021.
Il n'y a aucune démarche à effectuer pour percevoir cette compensation, qui sera directement répercutée sur les charges par Immobilière 3F - ou par votre syndic, dans le cas des copropriétés.
Le prix du gaz a connu une augmentation particulièrement forte au cours de l’année 2021 liée à une augmentation mondiale de la demande de gaz et à une capacité plus limitée des pays producteurs.
Face à la flambée des prix du gaz, le gouvernement a annoncé le 16 février dernier l’extension du bouclier tarifaire aux ménages résidant dans un immeuble équipé d’une chaufferie collective au gaz ou raccordé à un réseau de chaleur utilisant du gaz naturel.
Cette aide prend la forme d’un gel des tarifs règlementés du gaz entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Elle est applicable de façon rétroactive au 1er novembre 2021, sa mise en œuvre est soumise à l’application du décret du 9 avril 2022.
Pour les locataires de résidences équipées de chaufferies collectives gaz ou raccordées à un chauffage urbain utilisant du gaz naturel, Immobilière 3F appliquera le « bouclier tarifaire » sur les régularisations de charges de l’exercice 2021 au fur et à mesure de la réception des factures rectificatives de nos fournisseurs.
Nos équipes sont d’ores et déjà en lien avec les exploitants des chaufferies collectives pour s’assurer de la mobilisation de l’aide de l'État afin de vous garantir l’application du bouclier tarifaire.
Pour les locataires dont le logement est situé dans une copropriété, Immobilière 3F s’assurera de l’application du bouclier tarifaire par le syndic de l’immeuble, avant l’approbation des comptes 2021 de la copropriété.
Les acomptes de charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire collective de l’année 2022 seront réexaminés au cours de l’année, pour un ajustement au plus près des dépenses en prenant en compte le bouclier tarifaire ainsi que les évolutions des mesures gouvernementales et du contexte.
Nos équipes de proximité, celles de nos agences et le service clientèle 3F sont à votre écoute pour toute explication complémentaire, mais aussi en cas de difficultés financières pour le paiement de votre quittance.
