La désignation des équipes de maîtrise d’œuvre chez 3F

  • Le cadre de désignation
  • Les MAPA (Marchés à procédure adaptée)
  • Le concours restreint
  • La procédure avec négociation
  • La conception-réalisation

3F sélectionne ses équipes de maîtrise d’œuvre avec l’appui de sa direction de l’architecture et du développement durable. Voici comment.

Le cadre de désignation

3F désigne ses équipes de maîtrise d’œuvre en appliquant les dispositions du Code de la Commande Publique (CCP).

La procédure de désignation varie en fonction :

  • de l’objet de la mission ;
  • du montant estimé des honoraires.

Les MAPA (Marchés à procédure adaptée)

3F lance une consultation dans ce cadre :

  • pour confier à des prestataires des missions qui concernent la construction et la réhabilitation de bâtiments, les études de faisabilité et les diagnostics ;
  • quand les montants d’honoraires sont inférieurs à 221 000 euros HT.
     

Cette procédure prévoit la mise en concurrence d’au moins trois maîtres d'œuvre.

La sélection dure environ deux mois (un mois seulement en cas de liste de référencement).

Le concours restreint

3F lance un concours restreint :

  • pour confier à des prestataires des missions de construction de bâtiments ou des missions mixtes conjuguant construction et réhabilitation ;
  • quand les montants d’honoraires sont supérieurs à 221 000 euros HT.

La sélection dure environ quatre mois.

La procédure avec négociation

3F lance une procédure négociée :

  • pour confier à des prestataires des missions qui concernent la  réhabilitation de son patrimoine immobilier locatif social ;
  • quand le montant des honoraires dépasse 221 000 euros HT.

La sélection dure environ quatre mois.

La conception-réalisation

3F lance une procédure négociée pour une opération de conception–réalisation pour :

  • confier à des prestataires des missions en conception et réalisation : a minima un architecte, un bureau d’études et une entreprise générale ;
  • sans notion de seuil financier pour cette procédure.

Chaque appel d’offres dure environ cinq à six mois.