La sous-location, c’est une location faite par un ou une locataire qui sous-loue son logement moyennant une contrepartie financière. C’est interdit et une clause le précise dans le contrat de location.
- La sous-location, qu'est ce que c'est ?
C’est une location faite par un ou une locataire qui sous-loue son logement moyennant une contrepartie financière. Que ce soit à un proche ou à un inconnu suite à une annonce, c’est interdit par la loi et une clause le précise dans le contrat de location.
- Quelles sont les sanctions ?
Sous-louer son logement, c'est s'exposer à 9 000 € d'amende et à la résiliation du bail.
