Publié le 20/12/2024
Le présent règlement intérieur, validé par le CA du 16 décembre 2024, fixe les modalités de fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements de 3F Notre Logis (CALEOL).
Conformément à l’article R441-9 du CCH (alinéa IV du II), les orientations définies par le Conseil d’Administration applicables à l’attribution des logements et le règlement intérieur sur le fonctionnement des commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements établi par le Conseil d’Administration sont disponibles ci-dessous, sur le site internet 3F.
