Enquêtes SLS et OPS

 

La réglementation impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS). Par ailleurs, l’enquête sur l’Occupation du parc social (OPS) a lieu tous les deux ans. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

 

En 2018, les deux enquêtes : Supplément de loyer de solidarité et Occupation du parc social seront réalisées. 

 

L’enquête annuelle SLS et l’enquête biennale OPS

 

Le SLS concerne tous les organismes HLM. Il permet aux locataires dont les ressources ont augmenté de conserver leur logement en payant le SLS qui contribue à la construction de nouveaux logements sociaux. Pour en savoir plus sur le SLS, reportez-vous à la page le Supplément de loyer de solidarité

 

L’enquête OPS concerne tous les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS. Ce sont notamment les locataires qui perçoivent l’APL ou habitant en ZUS, QPV ou en ZRR ou dont  le quartier est exonéré de SLS dans le cadre du Plan local de l’habitat, validé par le Préfet.

 

L’enquête OPS permet au Gouvernement, de présenter tous les deux ans au Parlement, un rapport sur la situation du logement en France.
 
Les locataires concernés recevront au début du mois de novembre 2017 un questionnaire personnalisé pré-rempli qu'ils auront à compléter et retourner auprès de leur agence 3Fou du prestataire, en y joignant les documents demandés, avant la date limite qui sera précisée.
 
 

Comment répondre aux enquêtes (y compris en cours d'année 2018 ou si vous n'avez pas reçu le questionnaire)

 

  • Téléchargez le  questionnaire et la notice explicative puis imprimez-les :

questionnaire et notice SLS

questionnaire et notice OPS

 

  • Puis complétez le questionnaire en vous aidant de la notice explicative. N'oubliez pas de compléter vos références locataires. Elles figurent sur vos avis d'échéance de loyer, dans le cadre bleu.

 

- le questionnaire complété, signé et daté ;

- une copie des avis d'impôt sur le revenu 2017 (revenus de l'année 2016) pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2018 ;

- les éventuelles pièces justificatives, si votre situation l'exige.

 

 

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