Enquêtes SLS et OPS

 

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Par ailleurs, l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

 

En 2017, seule l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) sera réalisée. 

 

L’enquête annuelle SLS et l’enquête biennale OPS

Le SLS concerne tous les organismes HLM. Il permet aux locataires dont les ressources ont augmenté de conserver leur logement en payant le SLS qui contribue à la construction de nouveaux logements sociaux. Pour en savoir plus sur le Supplément de Loyer de Solidarité, reportez-vous à la page Le Supplément de Loyer de Solidarité

 

L’enquête OPS concerne tous les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS. Ce sont notamment les locataires qui perçoivent l’APL ou habitant en ZUS, QPV ou en ZRR ou dont  le quartier est exonéré de SLS dans le cadre du Plan Local de l’Habitat,  validé par le Préfet.

L’enquête OPS permet au Gouvernement, de présenter  tous les deux ans au Parlement, un rapport sur la situation du logement en France.

 

Les locataires concernés recevront au début du mois de novembre 2016 un questionnaire personnalisé pré-rempli qu'ils auront à compléter et retourner auprès de leur agence 3F, en y joignant les documents demandés, avant la date limite qui sera précisée.

 

 

Comment répondre aux enquêtes (y compris en cours d'année 2017 ou si vous n'avez pas reçu le questionnaire)

 

  • Téléchargez le questionnaire vierge et la notice explicative et imprimez-les :

questionnaire et notice SLS

 

  • Puis complétez le questionnaire en vous aidant de la notice explicative. N'oubliez pas de compléter vos références locataires. Elles figurent sur vos avis d'échéance de loyer, dans le cadre bleu.

 

- le questionnaire complété, signé et daté

- une copie des avis d'impôt sur le revenu 2016 (revenus de l'année 2015) pour toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2017

- les éventuelles pièces justificatives, si votre situation l'exige.

 

 

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