Qu'est-ce qu'un logement social ?

Les logements locatifs sociaux sont destinés à satisfaire principalement les besoins en logement des personnes à ressources faibles ou modestes, mais aussi des familles à revenus moyens.

 

En effet, les Entreprises Sociales pour l’Habitat, comme 3F, construisent des logements de plusieurs catégories de financement (PLUS, PLAI, PLS, PLI) dont les niveaux de loyers sont différents mais toujours limités par la réglementation.

 

Les sociétés gèrent aussi quelques logements « non conventionnés » dont les loyers, même supérieurs, restent moins élevés que ceux pratiqués dans le privé. L’accès à ces logements n’est pas soumis à plafonds de ressources.

 

Action Logement, les collectivités locales, territoriales et l’État contribuent à la réalisation des logements sociaux. En contrepartie, ces organismes bénéficient de droits de réservation permettant de répondre aux demandeurs de logement.

 

L’attribution des logements locatifs sociaux est réglementée par le Code de la Construction et de l’Habitation. Il détermine les bénéficiaires, les conditions et les critères pour prétendre à un logement, fixe les plafonds de ressources à respecter par catégorie de logement et organise les étapes et les intervenants pour l’analyse des demandes et les attributions.

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