Procédure adaptée

Champs d'application

Construction neuve, réhabilitation, étude de faisabilité, diagnostic

  • De 0 à < 209 K€ HT d’honoraires en cas de liste de référencement ;
  • De 90 à 209 K€ HT d’honoraires, en l’absence de liste de référencement.
  • Conception réalisation si montant travaux + honoraires < 5 225 K€ HT

 

Détail de la procédure (hors conception-réalisation)

Le saviez-vous ?
 

7 000 logements mis en chantier par an

 
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