Le cadre de la commande

La procédure suivie pour désigner la maîtrise d’œuvre est fonction de l’objet de la mission et du montant estimé des honoraires hors taxes.

 

Avec l’appui de la direction de l’architecture, de l’aménagement et du développement, les équipes de maîtrise d’œuvre sont choisies pour chaque projet en fonction du programme conformément à l’ordonnance de 2005 et à la loi MOP de 1985 :

 

 

Le saviez-vous ?
 

7 000 logements mis en chantier par an

 
Retour haut de page