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Immobilière 3F inaugure sa première opération en usufruit locatif social

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30 Juin 2016

Bernard Debain, maire de Saint-Cyr-l’Ecole, François Bertière, président-directeur général de Bouygues Immobilier et Philippe Le Gac, directeur de la construction Ile-de-France d’Immobilière 3F, inaugurent jeudi 30 juin un programme de 25 logements réalisé en Usufruit locatif social. Les logements seront gérés pendant 15 ans par Immobilière 3F puis rétrocédés aux propriétaires investisseurs.

 

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Situé à proximité du parc du château de Versailles, dans le nouveau quartier Plaine de Vie, le « Domaine du Trident » réunit 18 villas appartements et 7 appartements construits par Bouygues Immobilier et conçus par l’agence d’architecture Richez Associés. Ces 25 logements ont une particularité : Immobilière 3F en a acheté l’usufruit pendant 15 ans à Perl dans le cadre d’un contrat d’Usufruit locatif social.
 
  • L’usufruit locatif social : mobiliser des investisseurs privés pour produire des logements sociaux
 
Organisé par la loi Engagement national pour le logement de 2006, ce dispositif utilise le démembrement de propriété pour produire des logements locatifs sociaux en mobilisant des investisseurs privés. Ces particuliers acquièrent la nue-propriété d'appartements dont ils n'auront ni la jouissance, ni les revenus de la location pendant 15 à 20 ans. En contrepartie, ils bénéficient d'un prix décoté et d'avantages fiscaux. Dans le même temps, un bailleur social acquiert en totalité l'usufruit des appartements, qu'il va gérer pendant 15 à 20 ans.
Au terme de cette période, le bailleur libère la totalité des logements et rétrocède l'usufruit de chaque logement à son propriétaire. L’investisseur est alors libre d’habiter l’appartement, de le louer ou de le céder. Le locataire dispose d’une garantie de relogement : le bailleur s’engage en effet à proposer au locataire n’ayant pas conclu de nouveau bail avec le propriétaire - et remplissant les conditions de ressources - la location d’un logement social.
 
 
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