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3F intervient en Usufruit Locatif Social à Saint-Cyr-l'École (78)

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30 Juin 2016

Immobilière 3F inaugure 25 logements en Usufruit Locatif Social (ULS), acquis en Vefa auprès de Bouygues Immobilier, qui seront gérés pendant la durée d’un usufruit temporaire.

Il s’agit de 18 villas et de 7 appartements dans un immeuble collectif, situés dans le Domaine du Trident, au sein du nouveau quartier “Plaine de Vie” de 24 hectares, à proximité des jardins de l’École Militaire et du parc du Château de Versailles.

 

Ces logements ont la particularité d’être acquis de manière temporaire dans le cadre d’un contrat d’Usufruit Locatif Social.

Organisé par la loi Engagement national pour le logement de 2006, ce montage juridique utilise le démembrement de propriété pour produire des logements locatifs sociaux en mobilisant des investisseurs privés.

Ces particuliers acquièrent la nue-propriété d'appartements dont ils n'ont ni la jouissance, ni les revenus de la location pendant quinze à vingt ans. En contrepartie, ils bénéficient d'un prix décoté et d'avantages fiscaux.

Dans le même temps, un bailleur social achète en totalité l'usufruit des appartements, qu'il va gérer pendant quinze à vingt ans. Au terme de cette période, la pleine propriété de chaque lot est reconstituée : le bailleur libère la totalité des logements et rétrocède l'usufruit de chacun d'eux à son nupropriétaire. 

Le locataire dispose d’une garantie de relogement : le bailleur s’engage en effet à proposer au locataire n’ayant pas conclu de nouveau bail avec le nu-propriétaire - et remplissant les conditions de ressources - la location d’un logement social.

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