Ma situation n'a pas changé depuis la dernière enquête

Dois-je quand même y répondre ?

 

Oui, la réponse à l'enquête SLS ou à l’enquête OPS est obligatoire.

 

Vous devez nous retourner votre questionnaire, sans le modifier, après l'avoir daté et signé, accompagné d'une copie de l'avis d'impôt sur le revenu 2016 (revenu de l'année 2015) pour vous-même et pour toutes les personnes vivant au foyer au 1er janvier 2017.

 

En l’absence de réponse, vous serez assujetti légalement à un supplément de loyer maximum, à des frais de dossiers de 25 € et à une pénalité de 7,62 €.

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