Je ne paye pas l'impôt sur le revenu

Je ne paye pas l'impôt sur le revenu, dois-je répondre à l'enquête ?

 

Oui, la réponse à l'enquête SLS-OPS est obligatoire.

 

Vous devez retourner les photocopies de toutes les pages de votre avis d'impôt 2016 (sur les revenus de l'année 2015) mentionnant que votre impôt est égal à 0 ; même si les revenus déclarés sont égaux à 0. En l’absence de déclaration, il faut vous rendre aux Services des Impôts pour faire une déclaration tardive et nous retourner la copie portant le cachet du Service des Impôts.

 

N'oubliez pas de retourner également votre questionnaire complété, daté et signé ainsi que les copies des avis d'impôt 2016 (revenus de l'année 2015) de toutes les autres personnes vivant au foyer au 1er janvier 2017.

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