La vente de logements anciens

Notre politique de vente

Au travers de la vente de logements sociaux aux locataires, 3F poursuit trois objectifs :

  • répondre à la volonté de nombreux ménages de devenir propriétaires de leur logement,

  • favoriser la mobilité résidentielle et la mixité sociale en diversifiant les statuts d’occupation,

  • réinvestir les produits financiers de la vente dans la construction de nouveaux logements locatifs sociaux.

 

 

Pourquoi 3F vend-elle des logements sociaux ?

En offrant la possibilité d’acquérir sa résidence principale à des conditions préférentielles et dans un dispositif sécurisé, 3F offre, depuis 2009, l’opportunité à près de  1 000 ménages par an d’accéder à la propriété. 
 
Cet engagement en faveur de l’accession répond tout d’abord au souhait de nombreux locataires de se constituer un patrimoine et de sécuriser leur avenir. Cela leur permet, en achetant le logement qu’ils occupent, de conserver leurs relations de voisinage et leur cadre de vie. 
 
Cette  politique  contribue également à diversifier les statuts d’occupation et favorise la mixité sociale dans les résidences et les quartiers.
 
Enfin, elle répond à une stratégie d’investissement ambitieuse, en apportant des moyens supplémentaires pour réaliser de nouveaux logements locatifs sociaux, poursuivre la réhabilitation du patrimoine et investir dans le renouvellement urbain.

 

Le patrimoine en vente 

Chaque année, 3F propose de nouveaux logements à la vente.
Ces résidences et logements sont généralement construits ou acquis depuis plus de 15 ans et répondent aux normes légales d’habitabilité et de performance énergétique.
 
Le patrimoine proposé à la vente en résidence principale est dans un état d’entretien courant et ne nécessite pas de grosses réparations du clos et couvert dans les cinq années suivant la mise en copropriété pour vente d’un programme ou la mise en vente d’un programme de logements individuels.
 
Enfin, avant la mise en vente du patrimoine, un  accord du maire de la commune d’implantation et du préfet doit être obtenu.
 
Vous pouvez retrouver toutes nos offres de logements vacants sur le site Internet :
 

 

Les prix de vente

Le prix de vente est le prix du marché.
Ainsi, pour tous programmes mis en vente, 3F commande une estimation de valeur à des experts indépendants afin d'établir une grille de vente.
Sur cette base, il est demandé à la Direction Immobilière de l’État de valider la valeur des biens, puis au maire de la commune d’implantation de donner son avis sur le prix, et ce dans un délai de deux mois.
 
À ce prix, 3F applique une décote et des conditions d’achat privilégiées suivant le statut de l’acquéreur et les caractéristiques du bien.

 

Mon logement est en vente, quels sont mes choix ?

Les locataires 3F occupants un logement dans une résidence en vente bénéficient d’une garantie de maintien dans les lieux.
Ainsi, s’ils ne souhaitent pas acheter, et ce, quelle qu’en soit la raison, ils restent locataires de leur logement, dans des conditions de baux inchangées.
Un logement occupé ne peut être vendu qu’aux locataires titulaires du bail.
Toutefois, sur demande du titulaire du bail, le logement peut être vendu à son conjoint ou, sous réserve de ne pas excéder un plafond de ressources fixé par l’autorité administrative, à ses ascendants ou descendants

 

Qui peu acheter un logement vacant ?

Lorsque  les logements  sont vacants, ceux-ci sont proposés en priorité aux locataires 3F du département dans un délai de deux mois suivant la publicité légale (*) puis ils sont proposés dès deux mois, et dans l'ordre de priorité suivant, aux : locataires 3F, enfants de locataires 3F en décohabitation, et locataires d’autres bailleurs sociaux.
 
Les acquéreurs doivent respecter les plafonds PLI pour bénéficier d’une décote.
 
Un tiers disposant de revenus sous les plafonds PLI peut se porter également acquéreur d'un logement vacant dès les deux mois suivant la publicité légale.
 
Un tiers disposant de revenus au-dessus des plafonds PLI, peut se porter acquéreur d'un logement à partir de quatre mois de vacance. Aucune décote ne sera appliquée.
 
(*) Cette priorité est donnée pendant deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité légale afférentes à la consistance du bien et au prix proposé  - Article R443-12 du Code de la Construction et de l'Habitation
 

Une acquisition sécurisée

Les candidats acquéreurs disposent d’informations :
  • sur les charges locatives/de copropriété des deux dernières années,
  • sur la liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années sur les parties communes,
  • en tant que de besoin, sur la liste des travaux d’amélioration des parties communes et des éléments d’équipements communs qu’il serait souhaitable d’entreprendre, sur leur évaluation globale et sur la quote-part imputable à l’acquéreur,
  • sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dont devra s'acquitter l'acquéreur, tous les ans, à compter de la première année suivant celle de la vente,
  • sur l'état descriptif de division de l'immeuble et le règlement de copropriété pour les résidences concernées.
 
La sécurisation des locataires  accédants est un objectif prioritaire de la politique de vente de 3F.
Pour les locataires candidats à l’accession, une double garantie conventionnelle est proposée pendant les cinq ans suivant l'achat :
  • une garantie de rachat du logement à prix convenu (80% du prix d'achat),
  • une garantie de relogement dès lors que ses ressources sont inférieures aux plafonds HLM.

 

Un accompagnement privilégié

3F accompagne les locataires dans le montage de leur projet d’acquisition.
 
  • Une information préalable détaillée sur les conditions de la vente, les prix, les charges de remboursement ainsi que sur les prêts aidés (prêts Action Logement, PTZ+...) est délivrée à chaque locataire accédant par les chargés de commercialisation et les notaires.

 

  • Notre partenaire PROJIMMO CONSEIL, courtier du groupe Action Logement, est également là pour vous accompagner dans le montage financier de cette acquisition.
    Sa prestation est totalement gratuite pour l’acquisition d’un logement 3F et il est en mesure de réaliser une étude personnalisée et confidentielle pour votre projet.

    Une équipe de conseillers en financement se tient à votre disposition au

01 49 21 62 46
brigitte.gomes@actionlogement.fr 

 
  • Enfin, la mise en vente de résidence d’habitat collectif nécessite la mise en copropriété du patrimoine.
    Ainsi au moment de l’acte d’achat, l’acquéreur devient copropriétaire. C’est un engagement sur le long terme qui l’oblige en particulier à assumer les charges de l’entretien de l’immeuble (charges de copropriété).
    3F informe et accompagne les acheteurs sur le fonctionnement des copropriétés.
    Par la présence active des gestionnaires 3F aux conseils syndicaux et en assemblée générale, le contrôle des prestations des syndics et l’accompagnement des nouveaux copropriétaires sont assurés.
    En Ile-de-France, une formation gratuite est proposée à chaque acquéreur.

 

 
Futurs propriétaires

 

Charte des ventes de logements
 
Futurs propriétaires et propriétaires

 

Guide de la copropriété
 
 
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